//
L'Article...
Hotel Management

Disneyland Paris serait epargné par la hausse de la TVA en vertu d’un accord avec l’état datant de 1986

François Fillon a pourtant annoncé vouloir relever la TVA sur les parcs à thème de 5,5 à 19,6%, mais l’empire de Mickey risque de ne pas être touché par cette cure d’austérité. Le Premier ministre avait pourtant inscrit dans son plan de rigueur la hausse de la TVA sur les parcs à thème de 5,5 à 19,6%, le taux « classique ». Une mesure qui devrait rapporter 90 millions d’euros.

Mais, en vertu d’un accord avec l’Etat, qui aurait été finalisé après 1986, alors que Jacques Chirac était Premier ministre, Disneyland Paris devrait y échapper. Un accord dont les termes exacts sont inconnus, mais dont le député de Paris Jean-François Lamour confirme l’existence .

Ce traitement de faveur s’explique par l’histoire de l’installation du parc en France. En 1979, le groupe américain contacte le gouvernement français : plusieurs sites européens sont susceptibles d’héberger la petite souris venue d’outre-Atlantique.

L’Etat tente alors de tout faire pour contenter le géant américain : extension de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, prise en charge par la collectivité des infrastructures des transports routiers et en commun, aménagement des droits de construire… Et une TVA ramenée de 17,6% (le taux de l’époque) à 5,5%. Une mesure entérinée par le Parlement, qui est donc la base de l’installation du parc d’attractions en France.

Pas bête les américains…une clause spéciale en cas de conflit

Selon les informations d’Europe 1, une clause de l’accord prévoyait qu’en cas de conflit entre l’Etat et Disney, le groupe américain pouvait se retourner en justice contre l’Etat et demander des dommages et intérêts (et le relèvement de la TVA constitue très probablement un cas de conflit).

Si la TVA est relevée dans les autres parcs à thème, Disneyland Paris ne devrait donc pas être concerné, en vertu de cet accord spécial, condition sine qua non de son installation en France.

Reste que même pour les autres parcs, la mesure risque d’avoir du mal à passer. Une commission de l’Assemblée nationale a en effet voté mercredi un amendement supprimant la hausse de la TVA pour les parcs à thème, présenté par une cinquantaine de députés UMP. Pour être adopté, l’amendement devra être voté mardi en séance publique

—-
Source : Europe 1
Date : 31 Aout

Publicités

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :